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Communautés Hospitalières de Territoires "LA GRANDE ARNAQUE"

 

 

 

Communautés Hospitalières de Territoires

LA GRANDE ARNAQUE

 

Que dissimule la promotion des Communautés Hospitalières de Territoires (CHT), prévues par la loi Bachelot, activées par les Agences Régionales de Santé (ARS) ? Notamment celle démarrée nous concernant comprenant Chalon Autun à laquelle seraient rattachés les établissements hospitaliers de Chagny, Louhans, La Guiche, Toulon et plus tard celui de Montceau et peut-être Paray ?

 

Quelle signification donnons nous aux objectifs assignés aux CHT qui sont : « Recomposition de l’offre de soins – Restructurations suivies d’accompagnements financiers pendant la période transitoire assorties de plans sociaux – Gradation de l’offre de soins du territoire sanitaire nord 71 (et même au-delà) comprenant la totalité de ses établissements publics et privés y compris commerciaux » ? Des contrats avec médecins libéraux y compris avec des équipes de cliniciens sont prévus, les autorisant à pratiquer en plateaux techniques publics !

 

Pour rendre opérationnelles les CHT, les membres des Conseils de Surveillance des Hôpitaux devront adopter une Convention Constitutive assortie d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pour une prise en charge organisée dans le territoire sanitaire permettant de diriger les patients d’un Hôpital à un autre. En fait il s’agit surtout d’orienter les patients en établissements lucratifs chirurgicaux « efficients » avec dépassements d’honoraires médicaux.

 

Pour imposer leurs CHOIX les ARS disposent de moyens de contrainte. Tel celui de la Tarification A l’Activité (T2A) qui favorise outrancièrement les cliniques commerciales en même temps qu’elle enfonce les Hôpitaux Publics chaque année davantage dans un déficit chronique que les ARS utilisent pour exiger d’eux un impossible retour à l’équilibre financier en préconisant l’amputation de leurs services les plus déficitaires et la concentration d’autres purement médicaux. Tel celui de refuser de relever le nombre d’entrées d’élèves en 2e année de Fac de Médecine (numerus clausus) pour maintenir la pénurie de praticiens et ainsi justifier le refus d’accréditation à des services dont les équipes sont incomplètes pour pouvoir assurer la sécurité des patients. Tel encore celui qui consiste à fixer le seuil des opérations chirurgicales à 2 mille par an au dessous duquel c’est la fermeture du service exigée toujours par refus d’accréditation.

 

Les ARS sont néanmoins invitées par le gouvernement à ne pas passer en force mais à rechercher l’appui des élus politiques et des membres des conseils de surveillance.

 

Toute cette « recomposition» du secteur public a été précédée de celle de regroupements de cliniques se traduisant par des fermetures de petites unités pour former des polycliniques et par des extensions ; comme celles de la clinique Ste Marie devenue Hôpital Privé en passant d’une capacité d’accueil annuelle de 12 mille à 20 mille patients et de l’Hôpital de Dracy qui s’est étoffé de 80 lits supplémentaires. Somme toute le secteur privé est fin prêt à tirer parti du démantèlement public chirurgical auquel la CHT veut donner le coup de grâce.

 

Le président du CODEF CH MC

Maurice Gagnard

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