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MONTCEAU - Municipales 2014 : la justice de proximité

Municipales 2014 : la justice de proximité

Nous n'oublions pas! Ce mois de janvier nous rappelle un mauvais coup porté à notre ville et à la justice de proximité. En effet en janvier 2009 le Conseil des Prud'hommes a été supprimé et transféré à Chalon-sur-Saône. En janvier 2010 le Tribunal d'Instance a été supprimé et rattaché à celui du Creusot. Un bref rappel historique:
Le Tribunal d'Instance et le Conseil des Prud'hommes

Début octobre 2007 un voeu est adopté à l'unanimité « le conseil municipal de Montceau, réuni le 1er octobre, tient à exprimer ses plus vives inquiétudes au sujet de la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement (...) Montceau possède à ce jour un tribunal d'instance et un conseil de prud'hommes. L'activité importante du tribunal d'instance le classe au 3ème rang départemental en nombre d'affaires traitées (...) le conseil des prud'hommes joue un rôle important pour notre bassin économique. Dans notre ville, la justice est rendue dans un vrai palais de justice, de construction relativement récente, facilement accessible et bien équipé (...) les élus du conseil de Montceau réaffirment leur attachement à une justice de proximité, efficace et accessible pour tous nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Ils souhaitent donc le maintien à Montceau du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes »

Fin octobre 2007 un collectif pour le maintien et le développement du conseil des prud'hommes de Montceau est créé. Ensuite plusieurs rassemblements ont lieu devant le Tribunal de Montceau avec des élus de tout bord, des magistrats, des syndicalistes, des militants politiques et des citoyens pour défendre les cinq juridictions du palais de justice: le tribunal d'instance, le juge de proximité, le tribunal de police, le conseil des prud'hommes et le tribunal paritaire des baux ruraux. Fin novembre 2007 une délégation du collectif se rend en Préfecture. Début décembre, pour la 1ère fois de son histoire, le tribunal en grève ferme ses portes.

Décembre 2007, sollicité par Mme la Préfète pour donner son avis sur la réforme de la carte judiciaire prévoyant la suppression du Tribunal d'Instance et du Conseil des Prud'hommes, le Conseil municipal de Montceau-les-Mines donne à l'unanimité un avis négatif. La mobilisation se poursuit.

Février 2008, le journal officiel publie la liste des Tribunaux d'Instance supprimés, dont celui de Montceau-les-Mines. D'une manière échelonnée au total  319 tribunaux (grande instance, instance, commerce, prud'hommes)  sont supprimés par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Des communes font appel devant le Conseil d'Ètat, dont Montceau-les-Mines. La réaction du député-maire Didier Mathus « ce sont là les méthodes de l'UMP qui vient d'entériner la destruction du service public (...) On ne peut pas s'opposer à la suppression de 150 tribunaux d'instance; le seul appel possible, c'est un appel politique » (JSL 18.02.08)

Février 2013 - la mission Serge Daël, mandatée par Christiane Taubira, déclare « la réforme de la carte judiciaire a laissé des plaies, de vrais problèmes (...) Un certain nombre de justiciables ont renoncé à agir en justice notamment en matière civile. Ces personnes sont probablement les plus modestes. »

Conclusion -  La réponse politique du Gouvernement Hollande-Ayrault est la suivante: seulement quelques réajustements et maintien de la quasi totalité des suppressions du Gouvernement précédent.  Une autre politique judiciaire est nécessaire pour retrouver la justice de proximité à Montceau-les-Mines! Les élections municipales et communautaires du mois de mars seront  l'occasion d'engager un mouvement populaire pour retrouver notre justice de proximité et d'exiger le maintien de l'élection directe des Conseillers prud'hommes.
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année - Section PCF/FdG – Montceau-les-Mines, le 2 janvier 2014

 

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