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Front de Gauche du Mâconnais-Clunisois

 

"Pour la justice, un budget à la hauteur des besoins"

Communiqué du Front de Gauche du Mâconnais-Clunisois :

"Devant les menaces qui pèsent sur l'Aide Juridictionnelle, les avocats du barreau de Mâcon ont répondu en nombre et à plusieurs reprises à l'appel national à la grève. Le Front de gauche du Mâconnais-Clunisois considère que cette lutte est juste.

La politique de restriction des dépenses publiques conduite par le gouvernement Valls frappe chaque jour plus fort. Ainsi l'Aide Juridictionnelle à laquelle ont accès les neuf millions de Français les plus pauvres est menacée. C'est pourtant le garant de l'accès de tous à une politique équitable.

Tandis que le nombre de justiciables relevant de l'Aide Juridictionnelle augmente régulièrement (+ 3,7% de 2011 à 2012), les dotations de l'Etat diminuent (- 9,3% de 2012 à 2013). Le président de la conférence des bâtonniers a raison de dire : « il faut trouver une solution pérenne pour garantir l'accès au droit des citoyens ».

Or en 2014 le budget rectifié de la Justice a baissé de 73 millions d'euros. La seule solution que propose l'Administration Centrale du ministère de la Justice c'est d'instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. D'une part c'est discriminatoire à l'égard des cabinets les plus fragiles (pour certains avocats, les personnes ayant droit à l'Aide Juridictionnelle représentent plus de 50% de leur clientèle). D'autre part l'Aide Juridictionnelle repose déjà en grande partie sur la profession. Le Syndicat des Avocats de France a calculé que « chaque avocat donne en moyenne, à perte, près de 220 heures pour la défense des plus précaires ». Comme l'a déclaré le bâtonnier du barreau de Mâcon « si les avocats ne sont plus payés, ils ne défendront plus les clients les plus pauvres. On se dirige vers une justice à deux vitesses. »

Des solutions existent au-delà des gesticulations, à propos des professions réglementées, du ministre Montebourg qui essaie de faire croire qu'il pourrait avoir une politique différente de celle du gouvernement auquel il appartient. L'Aide Juridictionnelle doit être véritablement reconnue. Le Conseil National du Barreau réclame au moins un doublement du tarif en vigueur. Pour financer cette augmentation, le Syndicat des Avocats de France propose une taxe sur le chiffre d'affaires généré par les contrats de protection juridique souscrits dans le cadre des assurances.

Le Front de gauche estime quant à lui que le pays doit refuser le dogme de la réduction de la dépense publique. Même Montebourg, en déclarant « je lance un appel aux patrons, les Français vous soutiennent en faisant le sacrifice historique de 40 milliards », reconnaît implicitement que le gouvernement saigne le peuple pour enrichir le grand patronat. Les inégalités explosent. Par exemple, en 2013, les 500 plus grandes fortunes professionnelles de France ont vu leurs revenus augmenter de 15%. La Justice, comme les autres services publics existants ou à créer, doit assurer les conditions de l'égalité et de la citoyenneté. Le pays doit lui donner des moyens à la hauteur de ses besoins. Pour cela il faut partager les richesses. Si la France est plus riche que jamais, jamais cette richesse n'a été aussi peu partagée." 

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